AMF - Enquête - Coût de l’organisation des élections pour les communes

Votre département :

Nom de votre collectivité :

Nombre d'habitants :

Nombre d'électeurs inscrits:

Nombre de bureaux de vote :

Nombre de tour(s) de scrutin organisé(s) :

Votre commune percevra des subventions au titre de certains frais engagés pour l’organisation de ce scrutin. Vous êtes invité à indiquer les montants perçus ou estimés.
Rappel :
Pour chaque tour de scrutin, les frais d’assemblée versés par l’Etat se calcule comme suit : (44, 73 € X nombre de bureaux de vote dans la commune) + (0,10 € X nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales arrêtées pour ce scrutin)

Si vous n'avez pas de réponse à donner, veuillez mettre 0.

Si autres, préciser :

Dépenses matérielles
Veuillez indiquer le montant estimé pour chacun des postes suivants pour les seules dépenses engagées, certains postes n’ayant engendré aucune dépense. Le temps de travail des agents titulaires sur leur temps normal n’est pas à valoriser ici en euros : il fait l’objet d’une saisie distincte en ETP-jours (voir Partie 5) :

Si vous n'avez pas de réponse à donner, veuillez mettre 0.

Si autres achats ou locations, préciser :

Dépenses d’organisation et de fonctionnement

Dépenses de personnel (heures supplémentaires, IHTS, IFTS, IFCE , etc…)
- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ;
- Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) ;
- Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

Si vous n'avez pas de réponse à donner, veuillez mettre 0.

Si autres dépenses, préciser la dépense concerné :

Dépenses liées à des prestations de service (recours à des entreprises privées extérieures, etc…)

Si vous n'avez pas de réponse à donner, veuillez mettre 0.

Si autres dépenses, préciser la dépense concerné :

Dépenses liées aux charges (fournitures, matériel, énergie, etc…)

Si vous n'avez pas de réponse à donner, veuillez mettre 0.

Si autres dépenses, préciser la dépense concerné :

1- Le coût du scrutin de mars 2026 a-t-il pesé sur le budget communal ?

2- Pendant la période électorale, les moyens humains habituels de la commune étaient-ils suffisants pour l'organisation de ce scrutin ?

2 Bis – Si non, quelles mesures ont été mises en place pour y remédier ?

3- Sur une échelle de 0 à 10 (0 étant une forte baisse, 5 une stabilité et 10 étant une forte augmentation), comment évaluez-vous l'évolution des dépenses liées au personnel (heures supplémentaires, IHTS, IFTS, IFCE) pour l’organisation des élections municipales de mars 2026, par rapport à celle de 2020 ?

4- Sur une échelle de 0 à 10 (0 étant une forte baisse, 5 une stabilité et 10 étant une forte augmentation), comment évaluez-vous l'évolution des dépenses liées aux prestations de service (recours à des entreprises privées extérieures, etc…) pour l’organisation des élections municipales de mars 2026, par rapport à celle de 2020 ?

5- Sur une échelle de 0 à 10 (0 étant une forte baisse, 5 une stabilité et 10 étant une forte augmentation), comment évaluez-vous l'évolution des dépenses liées aux charges (fournitures, matériel, énergie, etc…) pour l’organisation des élections municipales de mars 2026, par rapport à celle de 2020 ?

6- Comment évaluez-vous la charge de travail pour l’organisation des élections municipales de mars 2026, par rapport à celle de 2020 ?

6 Bis – Si la charge de travail a été plus importante, quelles difficultés avez-vous rencontré ?

7- Avez-vous rencontré des difficultés pour recruter des assesseurs pour ce scrutin ?

7 Bis – Si oui, pouvez-vous préciser les raisons de ces difficultés rencontrées ?

8- Avez-vous organisé des navettes de transport pour faciliter l'accès au bureau de vote lors de ce scrutin, entraînant un coût supplémentaire pour la commune ?

9- Le cas échéant, vous avez la possibilité d’ajouter des observations ou remarques sur des sujets non abordés dans ce questionnaire