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Début de mandat où en êtes-vous ?

En ce début de mandat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) souhaite recueillir votre point de vue sur les perspectives de votre intercommunalité.

À travers cette enquête, l’AMF entend mieux identifier vos premières orientations, les projets que vous souhaitez engager et les enjeux auxquels vous êtes confrontés, mais également la manière dont vous envisagez les relations avec les communes membres.

Nous vous remercions par avance du temps que vous consacrerez à ce questionnaire. Le temps de réponse est estimé à 15 minutes.

Votre contribution en tant qu’adhérent à l’AMF, est essentielle pour nous permettre de mieux prendre en compte vos attentes dans nos travaux.

Les réponses seront traitées de manière confidentielle. Une première restitution des principaux enseignements de l’enquête sera proposée au cours du mois de novembre.

Si vous souhaitez enregistrer vos réponses afin de pouvoir compléter le questionnaire ultérieurement, cliquez sur « Finir plus tard », situé en haut à droite de l’enquête. Vous devrez alors renseigner votre nom ainsi qu’un mot de passe.

Une fois cette étape effectuée, vous pourrez reprendre votre questionnaire à tout moment en accédant de nouveau au lien de l’enquête, puis en cliquant sur « Charger un questionnaire non terminé », également situé en haut à droite

Cette enquête étant adressée aux présidents d'intercommunalités, les réponses recueillies sont considérées comme exprimant leurs points de vue.

PARTIE 1 -
Les enjeux du début de mandat
Obligatoire
Votre EPCI :
Obligatoire

1.1- D’une manière générale, comment jugez-vous l’installation des instances intercommunales en ce début de mandat ?

Obligatoire

1.2- Avez-vous rencontré des difficultés ou identifié des points de vigilance ?

1.2.bis- Si oui, lesquels (politiques, juridiques, organisationnels, connaissance de l’intercommunalité, diffusion de la culture communautaire, etc.) ?

1.3- Quels sont, selon vous, les principaux aspects du fonctionnement des intercommunalités qui pourraient être améliorés et/ou simplifiés ?

Exemples : gouvernance (nombre de VP, composition du bureau communautaire, délégations …), répartition des compétences (statuts, intérêt communautaire …), relations avec les communes membres et les conseillers municipaux, mutualisations, ressources humaines, procédures administratives, obligations réglementaires …

Obligatoire

1.4- Quels sont les principaux enjeux auxquels votre communauté ou métropole entend répondre en priorité ?

1 - Prioritaire 2 - Important 3 - Moyennement important 4 - Peu prioritaire 5 - Non prioritaire Ne sais pas
Economie, emploi et attractivité territoriale (entreprises, réindustrialisation, commerce, filières locales, tourisme, etc.)
Aménagement, urbanisme, foncier (dont qualité des espaces publics, centralités, complémentarité villes et ruralité, équilibre entre les communes, etc.)
Alimentation, agriculture
Habitat et/ou logement (construction et rénovation, lutte contre la vacance, renouvellement urbain, etc.).
Ecologie et adaptation au changement climatique (transition énergétique, décarbonation, préservation de la biodiversité, eau, prévention des risques, etc.).
Mobilités et accessibilité (voirie et infrastructures, etc.)
Solidarités et cohésion sociale (petite enfance, grand âge, santé, politique de la ville, inclusion et réduction des inégalités, etc.)
Qualité de vie, école, culture et services aux habitants (équipements culturels et sportifs, loisirs, patrimoine, etc.).

1.4.bis- Observations :

PARTIE 2 -
Relations avec les communes
Obligatoire

2.1- Avez-vous déjà organisé le débat prévu par la loi sur l’opportunité d’élaborer un pacte de gouvernance ?

Obligatoire

2.2- Allez-vous mettre en place un pacte de gouvernance ?

2.3- Si non : Quelles en sont les raisons ?

Obligatoire

2.4- Si vous avez décidé d’élaborer un pacte de gouvernance, quel est son contenu ?

Obligatoire

2.5- Avez-vous mis en place les modalités de participation des élus municipaux (non conseillers communautaires) dès l’installation du conseil communautaire ?

PARTIE 3 –
Votre projet de territoire
Obligatoire

3.1- Disposez-vous d’un projet de territoire ?

Obligatoire

3.2- Avez-vous engagé un travail sur l’élaboration ou la modification d’un projet de territoire ou son actualisation (nouveau mandat) ?

3.2.bis- Si non : pour quelles raisons ?

Obligatoire

3.3- Si vous n’avez pas encore engagé de réflexion sur le projet de territoire, avez-vous l’intention de le faire à courte échéance (moins d’un an) ?

Obligatoire

3.4- Impliquerez-vous la population dans l’élaboration du projet de territoire ?

3.4.bis- Si oui, comment (conseil de développement, réunions publiques, sondages sur les réseaux, informations, etc.) ?

Obligatoire

3.5- Les mutualisations ou transferts de compétences mis en œuvre au fil des précédents mandats sont-ils toujours adaptés aux besoins des élus et des services, ou convient-il d'en réviser les modalités dans le cadre de ce projet de territoire ?

3.5.bis- Observations :

Obligatoire

3.6- Disposez-vous d’un pacte financier et fiscal formalisé (qui définit les relations financières entre la communauté et les communes membres sur la base d’un diagnostic commun : fonds de concours, FPIC, attributions de compensation, DSC …) ?

Obligatoire

3.7- Si non, envisagez-vous d’en élaborer un à court terme (dans moins d’un an) ?

Obligatoire

3.8- Selon vous, le contexte financier des collectivités territoriales impose-t-il la mise en place de cet outil ?

3.8.bis- Si oui, avec quel objectif ?

PARTIE 4 –
Questions diverses
Obligatoire

4.1- Votre PICS sera-t-il adopté et en vigueur à la date du 26 novembre 2026 (date butoir dans la loi) ?

4.1.bis- Si non, quels sont les obstacles et difficultés ?

Obligatoire

4.2- Pouvoirs de police spéciale : avez-vous rencontré des difficultés dans la décision de transfert (ou de restitution) ?

4.2.bis- Si oui, lesquelles ?

Obligatoire

4.3- Listez les pouvoirs de police dont le président va être, ou est déjà titulaire ?

4.3.bis- Autres observations

Obligatoire

4.4- Avez-vous mis en place un PLUi sur votre territoire ?

Obligatoire

4.5- Pensez-vous qu’une opposition sera exercée par certaines communes (entre le 1er avril et 30 juin 2027), faisant obstacle au transfert automatique de la compétence PLUi au 1er juillet 2027 ?

Obligatoire

4.6- Avez-vous sollicité les services, ou utilisé les outils de l’AMF pour vous accompagner dans l’installation de votre conseil communautaire ?

Obligatoire

4.6.bis- Si oui, cochez-le ou les outils utilisés :

PARTIE 5 –
Autres observations

Souhaitez-vous porter à la connaissance de l’AMF d’autres observations particulières ?

En cas de réponses multiples, seule la dernière en date sera prise en compte.