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Enquête sur les conséquences budgétaires de la crise sanitaire

 

Le présent questionnaire interroge sur les conséquences de la crise sanitaire. Les questions portent sur vos estimations de l’impact de la crise sur les budgets 2020 et 2021 de votre collectivité.

Ce questionnaire a en effet pour objectif de dégager des tendances et toutes les questions sont posées sur des évolutions : les chiffres à inscrire sont donc exclusivement des pourcentages mesurant ces évolutions et il n’y a pas de réponses à donner en euros. Les évolutions demandées sont en effet le résultat de vos estimations.

En cas d’impossibilité de répondre à une question, il vous est demandé de ne rien inscrire dans le cadre prévu à cet effet et de passer à la question suivante.

Pour répondre au plus grand nombre de questions, il est conseillé de vous doter de votre budget primitif 2020 et éventuellement, de votre budget supplémentaire ou décisions modificatives, de vos états « 1259 » de l’année 2020. Pour plus de facilités, les réponses aux questions pourront être obtenues en interrogeant votre progiciel de gestion financière (Ciril, Civitas, Sédit, Astre, etc…). 

Attention, pour sauvegarder vos réponses veillez à les enregistrer en cliquant sur : Finir plus tard (à droite en haut de la page)

En cas de difficultés, vous pouvez joindre :

Michelle FEUTREN au 01 44 18 13 71
Aurélien PHILIPPOT au 01 44 18 14 32
et à la Caisse des Dépôts Sylvie JANSOLIN au 01 58 50 76 06
ou écrire à finances@amf.asso.fr 

Informations générales
(Cette question est obligatoire)

N° de département

(Cette question est obligatoire)

Population totale INSEE de la commune/EPCI

(Cette question est obligatoire)

Nom de la commune/EPCI 

Commune touristique

Station thermale

1. Impact de la crise sanitaire sur la section de fonctionnement

Recettes

Q1 - Redevances et tarifs
Quel écart anticipez-vous par rapport aux prévisions initiales 2020 ?

Baisse de (en %)

Hausse de (en %)

Q2. Revenus du patrimoine - Compte 703 ≪ Redevances et recettes d’utilisation du domaine ≫
Quel écart anticipez-vous par rapport aux prévisions initiales 2020 ?

Baisse de (en %)

Hausse de (en%)

Q3 - Les fermetures de certains services génèrent-elles des économies sur vos dépenses ? 

Si oui, quelle est la part des dépenses non engagées en %

Q4 - A combien estimez-vous les baisses de produit fiscal par rapport à ce qui était attendu ?

(En % par rapport aux prévisions 2020)

Taxe d’aménagement - (M14 et M57 n° de compte 10226)

Taxe spéciale de consommation sur les carburants - (M14 et M57 n° de compte 7372)

CVAE - (M14 et M57 n° de compte 73112)

CFE - (M14 et M57 n° de compte 73111)

Taxe séjour - (M14 n° de compte 7362 - M57 n° de compte 73172)

Versement mobilité - (M14 n° de compte 7342 - M57 n° de compte 73156)

Taxe sur les surfaces commerciales - (M14 et M57 n° de compte 73113)

Taxe locale sur la publicité extérieure - (M14 n° de compte 7368 - M57 n° de compte 73174)

Taxe additionnelle aux droits de mutation - (M14 n° de compte 7381 - M57 n° de compte 73123)

Produits des jeux - (M14 n° de compte 7364 - M57 n° de compte 731732)

Autres - (M14 n° de compte 7388 - M57 n° de compte 7318)

Vous avez saisi un pourcentage pour "Autres", merci de précisez ici de quelles pertes de recettes il s'agit

Fiscalité spécifique

Prévoyez-vous des pertes sur l’octroi de mer par rapport à vos estimations initiales ?

Détail des pertes en %

Octroi de mer (DGG) - (M14 et M57 n° de compte 7373)

FRDE (octroi de mer) - (voir arrêté de notification)

Dépenses 

Q5 - Quelle est la nature des dépenses engagées pour faire face à la crise ?

(Exemple : achat de masques ou sur-blouses, dépenses de personnel, accueil des enfants du personnel soignant, portage alimentaire aux personnes âgées, mise en place du télétravail pour certains agents, primes exceptionnelles, achats de gel hydro alcoolique...) 

Q6- Quel est l’impact de la crise sur l’évolution des dépenses de fonctionnement en 2020 ?

Changement par rapport aux prévisions 2020 ?

Vous avez répondu changement "oui", quel est le % de hausse par rapport aux prévisions 2020 ?

Q7– Dans quels domaines ?  

Citer les principales actions mises en œuvre dans les trois domaines suivants :  soutiens apportés aux habitants, soutien aux entreprises en difficultés, soutiens aux associations :

Exemple :

Soutien aux habitants : aides alimentaires, aux loyers achats et distribution de masques
Soutien aux entreprises locales : exemples :  avancement du paiement de la dépense, subventions, etc 
Soutien aux associations : exemples : subventions exceptionnelles, paiement sans service fait, etc.

Soutien aux habitants :

Soutien aux entreprises locales :

Soutien aux associations :

Q8 - Quelle sera l’évolution de vos charges de personnel en 2020 ?

 

Hausse de (en %)

Baisse de (en %)

Primes exceptionnelles

Commentaires :

Q9 - Prévoyez-vous une hausse des dépenses de votre CCAS

En 2020 ?

Quelle évolution en 2020 par rapport aux prévisions (en %)

En 2021 ?

Quelle évolution en 2021 par rapport aux prévisions (en %)

Q10 - Quelles sont les mesures fiscales et tarifaires envisagées pour le budget 2020 et/ou 2021 ?  

2020

Fiscalité 2020

• Mesures fiscales inchangées par rapport aux prévisions initiales d’avant la crise : 

Taux de fiscalité : 

Exonérations et abattements :

Hausse concernant quelle(s) taxe(s) ?

Baisse concernant quelle(s) taxe(s) ?

Tarifs 2020

Tarifs, droits, redevances fixés par décision de l’assemblée délibérante :

Quelle évolution à la hausse (en %) :

Quelle évolution à la baisse (en %) :

2021

Fiscalité

Taux de fiscalité : 

Exonérations et abattements : 

Hausse concernant quelle(s) taxe(s) ?

Baisse concernant quelle(s) taxe(s) ?

Evolution attendue du produit de la fiscalité en 2021 : 

Hausse attendue du produit de la fiscalité (en %) :

Baisse attendue du produit de la fiscalité (en %) :

Tarifs

Tarifs, droits, redevances fixés par décision de l’assemblée délibérante :  

Quelle évolution à la hausse (en %) :

Quelle évolution à la baisse (en %) :

Q11. Envisagez-vous une évolution du pacte financier et fiscal intercommunal ?

2. Impact de la crise sanitaire sur la section d'investissement

Q12– Quel est l’impact estimé de la crise sanitaire sur vos dépenses d’investissement 2020 ?

Baisse par rapport aux prévision (en %) :

Hausse par rapport aux prévision (en %) :

En 2021 ?

Baisse par rapport aux prévision (en %) :

Hausse par rapport aux prévision (en %) :

En cas de baisse, dans quels secteurs vos projets d’investissement sont-ils le plus touchés ?

Observations